Le CCGPF & la SNCF

Les réformes successives à la SNCF ont modifié en profondeur la structuration de l’entreprise tout en contribuant à son éclatement. Leur objectif est de formater le paysage ferroviaire français afin de l’adapter à l’ouverture à la concurrence. Dernière réforme en date, le Nouveau pacte ferroviaire, a été adopté par le parlement en juin 2018.
Entré en application le 1er janvier 2020, ce dernier prévoit la fin du recrutement au statut ainsi que la transformation des 3 Établissements publics industriel et commercial (EPIC) en trois Sociétés anonymes (SA) et deux Sociétés par actions simplifiées (SAS).

Concrètement le Groupe public unifié (la SNCF) se compose :
• D’une SA Holding
• D’une SA SNCF Voyageurs englobant les branches Voyageurs, Transilien, TER et Direction Industrielle (maintenance du matériel roulant)
• D’une SAS Fret SNCF
• D’une SA SNCF Réseau chargée de l’exploitation et de la régénération de l’infrastructure ferroviaire (rails, caténaires, commercialisation des sillons…)
À noter : SNCF Réseau détient à 100 % une filiale, Gares & Connexions, chargée de la gestion des gares voyageurs
• D’une SAS SNCF Participations chargée de la gestion de plusieurs filiales (Kéolis, Géodis…)

Vos vacances, les colos des enfants, la lecture pour tous…
Le Comité central du Groupe public ferroviaire (CCGPF) c’est tout ça, et bien d’autres choses encore !
En effet, le CCGPF est, à l’échelle nationale, chargé d’assurer la gestion des activités sociales pour les cheminots actifs et retraités et leurs ayants droit.

Le CCGPF est géré par des syndicalistes cheminots. Sa composition (33 élus titulaires et 33 suppléants), est établie au prorata du résultat obtenu par les organisations syndicales aux élections dans les CSE*.
Afin de gérer les affaires courantes, l’assemblée plénière désigne un bureau de 11 membres (secrétaire, trésorier, président de la Commission des activités sociales…). Ce bureau est également aidé dans son travail par plusieurs commissions.

* Lors des dernières élections de représentants du personnel en novembre 2018, 4 organisations syndicales ont dépassé le seuil de 10 % des votants nécessaire pour être représentatives au niveau national. Il s’agit de la CGT, de l’UNSA-Ferroviaire, de SUD-Rail et de la CFDT.

Le CCGPF gère les activités sociales et culturelles nationales au sein du Groupe public ferroviaire : autrement dit, il tisse du lien entre les cheminots. Il prend ainsi en charge les vacances familiales, les colonies de vacances, l’aide à la lecture.
Il assure le développement et l’entretien du patrimoine national cheminot qui lui est confié par les CSE, soit 11 villages-vacances, un ensemble de gîtes, le centre de Montidier réservé à l’accueil des groupes et une quarantaine de centres enfance-jeunesse.
Il est aussi chargé du soutien aux Sociétés d’agents, ces sept associations cheminotes qui interviennent dans les domaines aussi divers que le sport, les vacances, la solidarité, les loisirs ou la culture…

Sur le plan économique, le CCGPF doit être informé et consulté sur toutes les questions relevant de la bonne marche et la stratégie de l’entreprise. Pour discuter des choix et faire entendre la parole des salariés, les élus ont la possibilité de commanditer des études auprès de cabinets d’experts sur un sujet bien précis, voire d’organiser des colloques, de concevoir des expositions ou des publications comme ils le font régulièrement.

Aux côtés du CCGPF, deux commissions mixtes sont informées et consultées sur les sujets propres à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités.

Si les activités sociales à caractère national sont gérées par le CCGPF, les activités sociales à caractères local relèvent des CSE.
Au titre d’un accord sur les activités sociales, conclu en mars 2019, ces derniers ont la possibilité de confier tout ou partie de leurs activités sociales aux Comités des activités sociales interentreprises ou CASI.
Au nombre de 23, ces derniers ont un périmètre régional qui correspond à celui des anciens CER. Cette mutualisation permet à tous les cheminots d’une même région, quel que soit leur établissement, leur Épic ou leur branche d’activité, de bénéficier des mêmes prestations.
Concernant les vacances familiales et les colonies de vacances, les CASI sont chargés de la diffusion des catalogues et des bulletins d’inscription, ainsi que de leur validation avant transmission au CCGPF.*
La mutualisation est obligatoire pour la restauration d’entreprise et le convoyage des enfants en colonies de vacances. Elle est optionnelle pour les autres activités sociales à caractère local comme les arbres de Noël, la billetterie, les installations sportives et culturelles, les sorties…

* les CSE : EPIC-SNCF, Réseau Directions Techniques, Réseau Direction, Clients et Services, Mobilités Gares & Connexions, Siège Mobilités et Mobilités Siège Voyages ont fait le choix de ne pas mutualiser leurs activités sociales à travers les CASI. Ils sont donc chargés de la diffusion des catalogues et de la validation des bulletins d’inscription avant transmission au CCGPF.

C’est une conquête sociale majeure : l’employeur assure le financement des activités sociales et économiques des salariés.
La SNCF verse aux CSE une subvention aux activités sociales, sportives et culturelles équivalente à 1,721 % de la masse salariale brute. Les CSE reversent 34,10% de cette somme au CCGPF pour lui permettre d’assurer la gestion des activités sociales à caractère national.

Depuis des années, l’ensemble des organisations syndicales demande à ce que la subvention de la SNCF soit portée à 3 % de la masse salariale brute et à 1 % du montant des retraites et des pensions. En effet, si les retraités bénéficient des activités sociales, aucune subvention n’est versée à cet effet.

Le CCGPF perçoit également une dotation équivalente à 0,2 % de la masse salariale brute nationale, au titre du budget de fonctionnement et de ses missions d’information consultation.