Fonctionnement et missions

Le Comité central du Groupe public ferroviaire est une Institution représentative du personnel (IRP), chargée d’assurer la gestion des activités sociales à caractère national en direction des cheminots actifs et retraités et de leurs ayants droit. Dans le même temps, il est également informé et consulté sur toutes les questions transverses aux trois Epic* (SNCF, SNCF réseau, SNCF Mobilités), relevant de la gestion et de la marche générale du Groupe public ferroviaire.

La réforme ferroviaire entrée en vigueur en août 2014, a modifié en profondeur les structures mêmes de la  SNCF. Concrètement là où pour les cheminots existait un employeur unique, la loi du 4 août 2014, entrée en vigueur en juillet 2015 a éclaté l’entreprise, jusqu’alors unifiée en 3 Epics différents :

L’Epic de tête, chargé d’assurer la cohésion économique et sociale du GPF au travers du pilotage des fonctions transverses (Suge, service médical, fonctions RH …)
SNCF Réseau, chargé de la maintenance, de la gestion et du développement de l’infrastructure (régulation des circulations, entretien des rails et des caténaires,  mise à disposition des sillons.).
SNCF Mobilités, chargé du transport ferré de voyageurs et de marchandises (TER, Transilien, Fret, Trains d’équilibre du territoire …).

Cette réforme a également eu des conséquences sur les IRP.

Depuis janvier 2016, on compte :

Un Comité central du Groupe public ferroviaire à l’échelon national,
Un Comité d’établissement pour l’Epic de tête,
Quatre Comités d’établissement nationaux et un CE pour la région Ile de France pour SNCF Réseau.
Vingt-deux Comités d’établissement régionaux et 3 CE nationaux de direction et d’activité pour SNCF Mobilités.

Le fonctionnement

Le CCGPF est une instance démocratique dirigée par une assemblée plénière de 42 membres (21 titulaires et 21 suppléants), dont les élus sont issus des Comités d’établissement.

Entre les séances plénières, un bureau de 11 membres (une secrétaire, un trésorier, un trésorier adjoint, plusieurs secrétaires adjoints), est chargé de la gestion quotidienne du CCGPF.

Le bureau est aidé dans son travail par 10 commissions.

Les élus du CCGPF nomment un directeur chargé de gérer l’ensemble du personnel et des services.

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42 membres
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21 titulaires et 21 suppléants
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11 membres
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10 commissions

Les missions du CCGPF

Un accord d’entreprise, conclu en décembre 2015 entre la direction de la SNCF et trois organisations syndicales*, fixe les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées au sein du groupe public ferroviaire. Il s’agit :

– des vacances familiales,
– des colonies de vacances,
– de l’aide à la lecture,
– de la gestion du patrimoine à caractère national (villages de vacances et centres enfance jeunesse),
– du soutien aux sociétés d’agents.

Sur le plan économique, le CCGPF est informé et consulté sur toutes les questions relevant de la bonne marche et la stratégie de l’entreprise. Les élus ont la possibilité de commanditer des études auprès de cabinet d’experts, sur un sujet bien précis, voire d’organiser des colloques.

Aux côtés du CCGPF, deux Commissions mixtes sont informées et consultées sur les sujets propres à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités.

*Sont représentatives, les organisations syndicales ayant obtenu plus de 10 % des suffrages aux élections professionnelles. A la SNCF au niveau national, ces organisations sont au nombre de 4 : la GGT, l’UNSA ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT. En décembre dernier, l’accord d’entreprise conclu avec la direction de la SNCF a été signé par la CGT, l’UNSA Ferroviaire et SUD-Rail.