Droit d’alerte économique

La mise en œuvre du nouveau pacte ferroviaire morcelle la SNCF en différentes sociétés anonymes et accentue les logiques de rentabilité au motif de l’ouverture à la concurrence des liaisons voyageurs. L’onde de choc menace l’activité de l’entreprise publique, l’emploi et les conditions de travail des cheminots.

 

Le 25 septembre 2019, les élus du CSE central du Groupe public ferroviaire ont initié une procédure de droit d’alerte, prévue par le Code du travail, en interpelant la direction sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique et sociale de l’entreprise. Elle doit conduire, dans les prochaines semaines, à une interpellation officielle des administrateurs de la « nouvelle » société SNCF.

Le mercredi 9 septembre 2020, les élus de la commission économique ont examiné les conclusions de la mission d’expertise confiée au cabinet 3 E Consultants. Sur cette base, ils vont élaborer leur rapport sur la situation de l’entreprise, sur les raisons de ses difficultés et sur les solutions à apporter pour remettre la SNCF sur les voies du développement. Quatre axes prioritaires émergent, il s’agit notamment :

  • De créer les conditions nécessaires pour préserver et moderniser l’ensemble du réseau ferré national et des installations ferroviaires (gares, ateliers, embranchements, etc.), au meilleur niveau de technologie et de sécurité.
  • D’assurer la continuité et le développement de la branche fret de la SNCF dans le cadre d’un véritable plan de soutien au transport de marchandises par le rail.
  • De déployer les moyens et l’organisation adaptés permettant de desservir pleinement les territoires, non seulement par des trains de nuit mais aussi par l’ensemble d’une offre conséquente, complémentaire et abordable en trains lntercités, en TER/Transiliens et en TGV.
  • De replacer au cœur de l’activité ferroviaire, une compagnie nationale publique industriellement et socialement intégrée, opérationnelle et attractive, dont la performance repose d’abord sur les compétences métiers et le savoir-faire de ses agents.

Ce document a vocation à être transmis, dans les prochaines semaines, aux administrateurs de la « nouvelle » société SNCF afin de recueillir leurs réactions et leurs réponses.

 

Rapport d’alerte économique : les élus cheminots défendent leurs solutions pour le rail

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