Historique

1937

La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l’Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l’Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.

1982

La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d’orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d’Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les comités d’entreprise lui est alors applicable.

1983-1984

Mise en place de 327 comités d’établissement et d’un Comité central d’entreprise. Ces institutions ne jouissent que des prérogatives économiques.

1986

Au 1er janvier, le CCE et les CE assurent de plein droit la gestion des « œuvres sociales », jusqu’alors assurée par l’action sociale de la SNCF. On compte alors 35 CER et un CCE.

2002

Conséquence des restructurations à la SNCF et à l’opposé des besoins des cheminots, le nombre des Comités d’établissement est ramené à 26 (23 CER et 3 CE des directions centrales).

2009

La création d’un Comité d’établissement Fret porte à 27 le nombre de CE.

2013

Création du Comité d’établissement Gares et connexions portant à 28 le nombre de CE.

2014

La loi du 4 août 2014 « portant réforme du système ferroviaire » entre en vigueur. Cette dernière éclate l’entreprise SNCF jusqu’alors composée d‘un seul Epic en trois Epic distincts : l’Epic de tête, SNCF Réseau, SNCF Mobilités.

2016

Le Comité central d’entreprise (CCE-SNCF) cède la place au Comité central du Groupe public ferroviaire (CCGPF). Quant aux CE, ils sont désormais 31, répartis dans les 3 Epic.